Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – OBJET
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application ATM Energy des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente applicables à l’application ATM Energy.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées via l’application ATM Energy sont traitées par la société Imperial Group, société constituée conformément au droit en vigueur en République du Bénin. Imperial Group agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation de l’application ATM Energy, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification telles que nom, prénom ou raison sociale.
- Coordonnées telles que numéro de téléphone et adresse électronique.
- Données de localisation nécessaires à la livraison des commandes.
- Données relatives aux commandes, livraisons et transactions
- Données de paiement, traitées exclusivement par des prestataires de paiement tiers sécurisés
- Données techniques liées à l’utilisation de l’application, notamment logs de connexion, adresse IP et type de terminal
ATM Energy ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services.
ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :
- Création et gestion des comptes utilisateurs.
- Traitement et exécution des commandes de carburant et de chéquiers.
- Gestion des paiements et de la facturation.
- Amélioration continue du service et de l’expérience utilisateurs
- Sécurité des opérations et prévention de la fraude
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables
ARTICLE 5 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles sont fondés sur l’exécution des contrats conclus avec l’utilisateur, sur le consentement de celui-ci lorsque requis, sur le respect des obligations légales, ainsi que sur l’intérêt légitime d’Imperial Group à assurer la sécurité et l’amélioration de ses services
ARTICLE 6 – PARTAGE DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec des tiers strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment les prestataires techniques, les prestataires de paiement et les partenaires logistiques intervenant dans le cadre de la livraison. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Imperial Group ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE DONNÉES
Certaines données personnelles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés hors du territoire béninois. Imperial Group s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection et de sécurité des données personnelles.
ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales, fiscales et réglementaires applicables.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Imperial Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Toutefois, aucune transmission ou stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
ARTICLE 10 – DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression sous réserve des obligations légales, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée via les coordonnées indiquées dans l’application ATM Energy.
ARTICLE 11 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
L’application ATM Energy peut utiliser des technologies similaires aux cookies afin d’améliorer son fonctionnement, ses performances et la sécurité du service. Ces technologies ne permettent pas l’identification directe de l’utilisateur sans son consentement.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Imperial Group se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle accessible dans l’application à la date d’utilisation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit béninois et les textes applicables de l’OHADA.